Patrick Décolin - JORFSearch

Patrick Décolin

De:	Decolin (Patrick) conseiller général du Val-d'Oise
Objet:	membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique représentant des employeurs de la fonction publique territoriale, suppléant au titre de l'Assemblée des départements de France
Groupe:	Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000026475721 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2012 10/10/2012

De:	Decolin (Patrick) ingénieur de recherche ; 34 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000421848 (source JORF)

nomination

15 Mai 2003 15/05/2003

De:	Patrick Decolin ingénieur de recherche, chef du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	24 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733089 (source JORF)

habilitation

26 Octobre 1994 26/10/1994

De:	Patrick Decolin ingénieur de recherche, chef de bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	18 juillet 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000712894 (source JORF)

habilitation

20 Juillet 1994 20/07/1994

De:	Patrick Décolin ingénieur de recherche, chef du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	23 septembre 1993 portant délégation de signature

JORFTEXT000000363663 (source JORF)

habilitation

25 Septembre 1993 25/09/1993

De:	Patrick Decolin ingénieur de recherche, chef du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	21 juillet 1993 portant délégation de signature

JORFTEXT000000179479 (source JORF)

habilitation

23 Juillet 1993 23/07/1993

De:	Patrick Decolin ingénieur de recherche, chef du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	7 mai 1993 portant délégation de signature

JORFTEXT000000345445 (source JORF)

habilitation

11 Mai 1993 11/05/1993

De:	Patrick Decolin chargé de mission contractuel, chef du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:	à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	27 mai 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000175738 (source JORF)

habilitation

30 Mai 1992 30/05/1992